Romans Policiers (Portail)

Recherche

Best of (Portail)

L'Empire des loups
38
L'Enfant des neiges 4
37
Le Moulin de la derobade
36
Marie sans terre
33
Vous revoir
29
  Retour

Voisinage, quels sont mes droits ?

Auteur Principal
Dibos-Lacroux Sylvie
Responsabilité
Dibos-Lacroux Sylvie / Auteur Principal
Vallas-Lenerz Emmanuelle / Auteur Principal
Editeur
Prat
Année d'édition
2018
Genre
Documentaire Adulte
Public
Adulte, grand public
Support
Livre
Livre

Voisinage, quels sont mes droits ?

https://www.microbib-prelivre.com/images/covers/VOISINAGE-QUELS-SONT-MES-DROITS_DIBOS-LACROUX-SYLVIE-9782809512946.jpg

Permalien
Isbn :
9782809512946
Sous-titre :
Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les tr
Description matérielle :
Dimension : 20 x 13 cm,
Nbr de pages : 1 vol. (XI-304 p.),
Notes :
Adresses utiles. Index
Sujets :
Voisinage (droit) -- France -- Guides pratiques et mémentos
Collection :
Les guides pratiques pour tous
Résumé :
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gŒnant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté, ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres.
Aucun resultat :(

Exemplaires

Exemplaire Situation Statut Dewey / Cote Site Localisation Priorité Retour prévu
5634610093
 En rayon Courant 346 DIBO VOI Moulins-La-Marche Section adulte 0 --

Du même auteur

  • Mon encyclopédie juridique pratique
    Mon encyclopédie juridique pratique
    Livre | Pruvost Pierre | 2011
    Des réponses à toutes les questions juridiques dans tous les domaines : successions, donations, santé, consommation, assurances, logement, retraite, etc. Pour chaque problème ou litige, une consultation pour agir en connaissance de cause s'accompagne de textes de loi, d'un dictionnaire juridique, de modèles de lettres.
  • Voisinage, quels sont mes droits ?
    Voisinage, quels sont mes droits ?
    Livre | Dibos-Lacroux Sylvie | 2018
    Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gŒnant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté, ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres.

Se connecter

Carousel (Portail)

Canvas (Portail)

Votre navigateur ne supporte pas ce module